Les gérants d'entreprise sont toujours à la recherche de contrat collectif de prévoyance pas chère pour leurs employés. Cette stratégie leur permet d'offrir une couverture à un maximum de salariés. Il faut cependant noter qu'il ne suffit pas de souscrire pour que le contrat soit adapté aux besoins de chaque employé. La plupart du temps, ce sont des contrats standards.
La garantie décès dans le contrat collectif de prévoyance
En général, l'assurance décès du contrat collectif de prévoyance prévoit le versement d'un capital ou d'une rente aux bénéficiaires en cas de décès de l'employé. Il faut noter que les clauses varient d'un assureur à l'autre et il est très important de toujours bien vérifier la portée des garanties, les exclusions, les délais de carence et les franchises. Cette responsabilité incombe au gérant de l'entreprise à la souscription du contrat collectif de prévoyance. Il devrait tenir compte des besoins de ses employés et non pas seulement se contenter de trouver l'offre la moins chère du marché. Une fois qu'il a choisi le contrat collectif de prévoyance incluant la garantie décès convenable, sa deuxième mission consiste à bien informer ses employés de toutes les spécificités du contrat (clauses, exclusions, délai de carence, franchise...).
Un cas concret pour mieux comprendre
En 2011, la Cour de Cassation a jugé un litige qui permet de bien comprendre l'importance du rôle du gérant d'entreprise: choisir un contrat adapté et bien informer les salariés. Un employé bénéficiant d'un contrat collectif de prévoyance incluant une garantie décès s'est suicidé. Lorsque ces bénéficiaires ont demandé la couverture qui devait leur revenir en vertu de ce contrat, ils apprirent que le suicide est un cas d'exclusion. Ils décident alors de porter plainte en relevant l'absence de communication à propos de cette exclusion. La Cour de Cassation n'a pas obligé l'employeur de verser l'indemnité prévue par le contrat collectif de prévoyance, mais l'employeur a quand même été tenu de s'acquitter d'une compensation. En effet, si l'employé savait que la garantie décès de son contrat était incomplète, il aurait sans doute souscrit une assurance complémentaire individuelle auprès d'un autre assureur.