Déchéance
C'est une sanction que l'assureur prend à l'encontre de son client pour non respect des normes du contrat (déclarations mensongères au moment de la souscription du contrat, la condamnation pour conduite en état d'ivresse ).
Lexique assurance automobile
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- Résiliation
- Responsabilité civile
- Sinistre
- Suspention de garantie
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- Valeur conventionnelle
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