Suspension de garantie
Cela correspond à l'annulation provisoire du contrat. Cela ce produit en cas de non-paiement de la cotisation (sauf assurance vie). Après l'envoie de la lettre recommandé de mise en demeure les garanties du contrat son suspendues. Cependant les cotisations doivent être réglées.
Lexique assurance automobile
- Accesoires
- Antécédents
- Assitance
- Assurance dommages
- Assurance santé individuelle
- Attentat
- Avenant
- Bris de glaces
- Conditions générales
- Conditions particulières
- Contrat
- Cotisation
- Déchéance
- Déclaration de risques
- Déclaration de sinistres
- Défense pénale et recours
- Dommages accidentels
- Dommages corporels
- Echéance
- Exclusion
- Expertise
- Expertise contradictoire
- Extension de garantie
- Fond de garantie
- Franchise
- Garantie
- I.A.R.D
- I.D.A (convention)
- Incendie
- Indemnité
- Indexation
- Indice
- Médiation
- Mise en demeur
- Multi-risque (contrat)
- Note de couverture
- Nullité du contrat
- Police d'assurance
- Préavis de résiliation
- Prêt du volant
- Prime
- Relevé d'information
- Résiliation
- Responsabilité civile
- Sinistre
- Suspention de garantie
- Tacite reconduction
- Tiers
- Valeur conventionnelle
- Véhicule de remplacement