Responsabilité civile
C'est la garantie qui prend en charge l'indemnité des dommages subis par des tiers personnes lorsque votre véhicule est impliqué (accident, explosion, chute d'objets, substances transportées par le véhicule). Il n'y a pas de limite à la garantie quand les dégâts résultent d'un accident mais cependant l'application éventuelle d'une franchise.
Cette garantie n'est pas valable quand :
- Les dommages subis par le conducteur au moment du sinistre
- Les auteurs, coauteurs ou complices du vol du véhicule assuré
Lexique assurance automobile
- Accesoires
- Antécédents
- Assitance
- Assurance dommages
- Assurance santé individuelle
- Attentat
- Avenant
- Bris de glaces
- Conditions générales
- Conditions particulières
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- Déchéance
- Déclaration de risques
- Déclaration de sinistres
- Défense pénale et recours
- Dommages accidentels
- Dommages corporels
- Echéance
- Exclusion
- Expertise
- Expertise contradictoire
- Extension de garantie
- Fond de garantie
- Franchise
- Garantie
- I.A.R.D
- I.D.A (convention)
- Incendie
- Indemnité
- Indexation
- Indice
- Médiation
- Mise en demeur
- Multi-risque (contrat)
- Note de couverture
- Nullité du contrat
- Police d'assurance
- Préavis de résiliation
- Prêt du volant
- Prime
- Relevé d'information
- Résiliation
- Responsabilité civile
- Sinistre
- Suspention de garantie
- Tacite reconduction
- Tiers
- Valeur conventionnelle
- Véhicule de remplacement